CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – SAS MOKE HA

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1. Conditions relatives au conducteur Pour louer et conduire le véhicule, le locataire et tout conducteur additionnel agréé doivent être âgés d'au moins 21 ans et titulaires d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité depuis au moins 3 ans. Le locataire déclare expressément savoir conduire un véhicule équipé d'une boîte de vitesses manuelle. Le permis de conduire original doit obligatoirement être présenté à la signature du contrat. Le locataire s'engage à ne laisser conduire le véhicule par aucune autre personne que celles expressément désignées au contrat.

2. Réservation, Paiement et Annulation

• Réservation : Toute réservation devient effective après le versement d'un acompte de 20 % du montant total de la location.

• Solde : Le solde (les 80 % restants) doit être réglé au plus tard 48 heures avant le début de la location. À défaut de règlement du solde dans ce délai, la réservation pourra être annulée par le loueur.

• Conditions d'annulation :

  • Plus de 48 heures avant le début de la location : L'annulation est possible et l'acompte de 20 % est intégralement remboursé.

  • Moins de 48 heures avant le début de la location : Le solde est dû. Aucun remboursement (acompte ou solde) ne sera effectué.

• Cas particuliers :

  • Météo : Les conditions météorologiques ne constituent pas une cause d'annulation ou de remboursement.

  • Aptitude technique : L'incapacité du locataire à conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle le jour de la location ne constitue pas un motif de remboursement.

• Caution : 2000,00 €. Elle est payable au plus tard au moment de la remise du véhicule. Elle est destinée à couvrir les franchises d'assurance ou les dommages non couverts. Elle ne pourra en aucun cas servir à payer une prolongation de location.

3. Retard, prolongation et retour Toute prolongation doit être demandée au préalable au loueur et réglée avant l'expiration du contrat en cours. En cas de retard non autorisé, chaque journée supplémentaire sera facturée au double du tarif journalier en vigueur. Toute période de 24h commencée est due en entier. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour anticipé.

4. Utilisation du véhicule de collection Le locataire devient le seul garde juridique du véhicule dès sa remise.

• Usage : Utilisation « en bon père de famille ». Interdiction stricte de rouler sur les plages, dans le sable, ou sur des chemins non carrossables.

• Zone : Limitée au département du Var / Golfe de Saint-Tropez.

5. État du véhicule, carburant et entretien

• Carburant : Utilisation exclusive de Sans Plomb 98 (SP98). Tout litre manquant au retour sera facturé 3 € TTC.

• Entretien : Le locataire doit vérifier les niveaux. Le véhicule doit être rendu propre (sinon forfait nettoyage de 50 € TTC).

6. Pannes et réparations L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutefois, les pannes résultant d'une négligence ou d'une inexpérience de conduite (ex: surrégime, embrayage brûlé dû à une mauvaise utilisation de la boîte manuelle) seront à la charge entière du locataire. En cas de panne, stopper immédiatement le véhicule et contacter SAS Moke HA.

7. Assurances Responsabilité civile illimitée. Pour les dommages au véhicule, vol ou incendie, la responsabilité du locataire est limitée au montant de la franchise (caution). Exclusions : conduite en état d'ivresse, sous stupéfiants ou mauvaise foi.

8. Papiers du véhicule La non-restitution des papiers entraîne la facturation continue de la location jusqu'à leur remise ou le paiement des frais de reconstitution du dossier.

9. Formalités en cas d'accident ou vol Constat amiable sous 48h obligatoire. En cas de vol, déclaration immédiate aux autorités et restitution des clés/papiers au loueur.

10. Infractions au Code de la Route Le locataire est responsable des amendes. Des frais de gestion administrative de 20 € TTC seront facturés par avis de contravention reçu.

11. Service consommateur et litiges SAS MOKE HA, 90 Route des Plages, 83990 Saint-Tropez. Contact : 07 44 94 90 62 / mokebyha83@gmail.com